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H-4.1, r. 3 - Code de déontologie des huissiers de justice

Article 60
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Texte complet
60. L’huissier qui reproduit le symbole graphique de la Chambre aux fins de sa publicité doit s’assurer que le symbole est conforme à l’original détenu par le secrétaire de l’Ordre.
D. 550-2002, a. 60.
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